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Marques déposées par la Société Coopérative Agricole (SCA) TERRENA
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CAPACTION
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CAPACTION
TERRENA, Société coopérative agricole à capital variable

Numéro de dépôt :
3931203
Date de dépôt :
02/07/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/07/2022
CAPACTION de TERRENA

Présentation de la marque CAPACTION

Déposée le 2 juillet 2012 par la Société Coopérative Agricole (SCA) TERRENA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CAPACTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-30 du 27 juillet 2012.

Le déposant est la Société Coopérative Agricole (SCA) TERRENA domicilié(e) La Noëlle - 44150 - ANCENIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 429 707 292 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet HARLE et PHELIP domicilié(e) 14/16 Rue Ballu - 75009 - PARIS - France.

La marque CAPACTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3931203.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35 42 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAPACTION est expirée depuis le 2 juillet 2022.

TERRENA a également déposé les autres marques suivantes : LA CANA "Les produits de nos terres" , LOGIDRAIN , TERRENA POITOU , CANA , ORFY , TERALLIANCE , SOLUTIONS NOUVELLE AGRICULTURE , LES SENTINELLES DE LA TERRE , TER'VET , SOLUTIONS NOUVELLE AGRICULTURE


TERRENA, Société coopérative agricole à capital variable - La Noëlle - 44150 - ANCENIS - France - SIREN 429707292


Cabinet HARLE et PHELIP - 14/16 Rue Ballu - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 27 juil. 2012 au BOPI 2012-30

Enregistrement avec modification - Publication le 25 janv. 2013 au BOPI 2013-04

Logiciels de gestion technico-économique dans le domaine de l'agriculture et de l'élevage ;

Services d'aide aux exploitations agricoles dans la conduite de leurs affaires ; gestion des affaires commerciales et économiques dans le domaine de l'agriculture et de l'élevage ;

Services de recherches scientifiques à savoir services de recherches biologiques et services de recherches d'outil de gestion technico-économique ; études de projets techniques ; élaboration (conception), mise en place et maintenance de logiciels ; tous ces services étant dans le domaine de l'agriculture et de l'élevage ;

Services d'agriculture ; élevage d'animaux ; services vétérinaires ; conseils techniques dans le domaine de l'élevage.